Conditions générales de vente

 

Bienvenue sur les conditions générales de vente ou « CGV » de CX Lab, SAS au capital de 2000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Evreux sous le n°809 995 954, enregistrée comme organisme de formation sous le numéro « 28270215727 » auprès du préfet de région Haute Normandie, dont le siège est situé Normandel 3 Le Bourg Normandel 61 190 Charencey , et dont la représentante légale est Françoise Terrenes.

Ces conditions de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CX Lab concède au Client un droit d’accès, de consultation et d’utilisation de ses formations en e-learning présentées sur le site https://cxlab.learnybox.com/Ces CGV sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment par CX Lab sans autre formalité que leur mise en ligne. Seule la dernière version sera applicable.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve du Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document.
 

1. Offres de formation en e-learning

Le descriptif des offres de formation en e-learning proposées par CX Lab et leurs tarifs sont disponibles sur le site internet https://cxlab.learnybox.com/

    1. Les formations en e-learning permettent de former le Client sur l’expérience clients et sur l’expérience collaborateurs à partir de ressources et de briques pédagogiques digitales consultables sur un espace pédagogique dédié.
    2. Les prix des formations en e-learning indiqués sur le site https://cxlab.learnybox.com/ sont en euros hors taxes, auxquels est appliqué le taux de TVA en vigueur.
    3. Le prix des formations en e-learning n’inclut pas le coût de la connexion à Internet qui demeure à la charge du Client.

2. Modalités d’inscription

L’inscription aux formations proposées par CX Lab se fait en ligne via le site https://cxlab.learnybox.com/.

    1. Le Client choisit sa formation sur le site https://cxlab.learnybox.com/ puis effectue un paiement en ligne par carte bancaire ou par virement.
    2. A réception du paiement par CX Lab, un courriel de confirmation de commande est adressé au Client, avec sa facture.

3. Commande en ligne

  1. Le Client reconnait et accepte que pour toute Formation en ligne, dès lors que les codes d’accès ont été communiqués, il ne peut se rétracter, et le prix de la Formation est entièrement dû à CX Lab.
  2. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’inscription.
  3. Si le règlement est effectué ou remboursé par un organisme payeur extérieur ou pris en charge par un opérateur de compétences (OPCO), il appartient au Client de s’assurer avant l’inscription de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle, le reliquat sera directement facturé au Client.
     

4. Documents de formation

    1. Après règlement du prix de la formation, le Client reçoit sa confirmation de commande et sa facture par courriel. Outre sa facture, il retrouve sur son profil personnel ses documents de formation tels que le contrat de formation, la convention de formation et le programme de formation.
    2. A l’issue de la formation, le Client retrouve sur son profil son attestation de formation, son éventuelle attestation de réussite, et son suivi de formation.
       

5. Connexion aux formations en e-learning

    1. CX Lab transmet par courriel au Client ses identifiants (login) et mot de passe. Le Client peut réinitialiser le mot de passe qui lui a été transmis depuis la page de connexion à la formation : https://cxlab.learnybox.com/connexion/ . CX Lab n’a pas accès aux mots de passe du Client.
    2. Les identifiants et mots de passe sont personnels, confidentiels et intransmissibles. Ils ne doivent pas être communiqués à des tiers ou être utilisés par une autre personne que le Client.
    3. Le Client a accès à ses formations en e-learning 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, pannes ou suspension de courte durée afin d’assurer la maintenance de la plateforme de e-learning.

6. Durée de validité

La durée de validité est mentionnée sur le programme de la formation qui se trouve sur le site https://cxlab.learnybox.com/.

Le Client doit valider l'ensemble des étapes de la formation e-learning souscrite avant l’expiration de la date limite de validité.

À la date d'expiration de la période de validité, l’accès à la formation sur la plate-forme https://cxlab.learnybox.com/est désactivé.

7. Responsabilités
 

  1. Le Client est seul responsable du choix de la Formation fournie par CX Lab. En cas d’erreur manifeste de la part du Client, entre les caractéristiques de la Formation et/ou les conditions de la vente, CX Lab ne saurait voir sa responsabilité engagée.
  2. La responsabilité de CX Lab ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée, et est limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et/ou fichiers.
  3. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de CX Lab serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de l’Organisme de Formation ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la Formation concernée.
  4. CX Lab s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et le suivi des formations en ligne conformément aux règles d’usage en matière d’Internet. Le Client accepte les caractéristiques et déclare qu’il lui appartient de s’assurer que son matériel informatique lui permet l’accès, le suivi des formations en ligne et qu’il lui incombe de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu des formations en e-learning proposées par CX Lab sur le site https://cxlab.learnybox.com/ est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

    1. CX Lab est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les formations qu’elle propose à ses clients. L’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale) utilisés par CX Lab pour assurer ses formations demeurent la propriété exclusive de CX Lab.
    2. Les contenus et supports pédagogiques ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par le Client sans accord exprès de CX Lab.
    3. Les formations en e-learning de CX Lab font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible L’achat d’une formation n’entraîne pas de transfert de droit de propriété. Le Client s’interdit donc d’utiliser le contenu des formations qui peuvent être proposées par CX Lab pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité en cas de cession, de communication ou de commercialisation des contenus non autorisée.

9. Confidentialité

Le traitement des données personnelles effectué par CX Lab dans le cadre des formations en e-learning est disponible sur notre site internet : https://cxlab.learnybox.com/politique-de-confidentialite/

    1. Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de Confidentialité.
    2. En cas d’exercice du droit d’opposition et du droit d’oubli, toute communication auprès du Client (à l’exclusion de la gestion de son compte) cessera.
    3. Pour une information complète sur le traitement de ces données, il convient de se reporter à la Politique de Confidentialité. https://cxlab.learnybox.com/politique-de-confidentialite/
    4. Les informations personnelles communiquées à CX Lab sont destinées au traitement de l’inscription, à la délivrance des documents de formation tels que l’attestation de formation, au suivi de la progression, et au support en ligne.
    5. En sa qualité d’administrateur, CX Lab peut accéder au compte du Client.

10. Autorisation expresse

Le Client accepte que CX Lab le cite sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing sans autorisation préalable. Le client qui ne souhaite pas être cité en informe CX Lab par écrit.

11. Loi applicable et tribunal compétent

Les contrats de formation en e-learning conclus avec CX Lab sont soumis au droit français. Les litiges devront être portés devant les Tribunaux compétents de Paris.